décrits ou décrit

Le virus se propage rapidement au sein de l’Union et pourrait avoir une incidence considérable sur la santé publique, avec de nombreux cas mortels dans les groupes à haut risque et des perturbations importantes de la vie économique et sociale.Dans ce contexte, les besoins en équipements de protection individuelle, tels que décrits à l’annexe I, ont déjà augmenté de manière significative. Cette date d’expiration ne peut se situer plus de 6 semaines après l’entrée en vigueur du présent règlement.Si aucune date d’expiration n’est définie par l’autorité de délivrance, l’autorisation expire au plus tard 6 semaines après l’entrée en vigueur du présent règlement.Nom et adresse complète de l’autorité de l’État membre qui a délivré l’autorisation d’exportation.Code de géonomenclature à 2 lettres du pays de destination des marchandises pour lesquelles l’autorisation est délivrée.Nom et adresse complète du destinataire final des marchandises, s’il est connu au moment de la délivrance + numéro EORI, le cas échéant.

Les États membres peuvent décider d’utiliser des documents électroniques pour traiter les demandes d’autorisation d’exportation.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Les équipements énumérés dans la présente annexe sont conformes aux dispositions du règlement (UE) 2016/425 Protection contre les matières potentiellement infectieuses,Compatibles avec différents modèles de masques de protection FFP et de masques faciaux,Réutilisables (peuvent être nettoyées ou désinfectées) ou à usage uniqueÉquipements destinés à la protection de la zone faciale et des muqueuses associées (ex. Cet aspect pourra être pris en compte lors du réexamen des mesures, selon que de besoin, et au vu de l’évolution de la situation.À l'heure actuelle, dans l’Union, la production d’équipements de protection individuelle tels que les masques de protection buccale est concentrée dans un nombre limité d’États membres, à savoir la République tchèque, la France, l’Allemagne et la Pologne.

Dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment justifiées, ce délai peut être prorogé d'un délai supplémentaire de 5 jours ouvrables.3. Gants médicaux ... ou séchage des mains à l’aide d’essuie-mains ou autre matériel. J'avais appris … Se déplacer dans un mouvement qui définit une ligne, une trajectoire ; tracer : L'oiseau décrivait des cercles au … Cette autorisation est délivrée par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel l’exportateur est établi, par écrit ou par voie électronique.2.

Règlement d’exécution (UE) 2020/402 de la Commission du 14 Mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportationCommission Implementing Regulation (EU) 2020/402 of 14 March 2020 making the exportation of certain products subject to the production of an export authorisationRèglement d’exécution (UE) 2020/402 de la Commission du 14 Mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportationRÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/402 DE LA COMMISSIONsoumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportationVu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,Vu le règlement (UE) 2015/479 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux exportations Depuis le début de la crise épidémiologique causée par le coronavirus SARS-CoV-2, la maladie liée à ce virus, dénommée «COVID‐19», se propage rapidement à travers le monde et a également atteint le territoire de l’Union. Le lieu et la date de délivrance de l’autorisation. C’est d’autant plus vrai que cette demande augmente en raison de la situation épidémique et que les équipements de protection individuelle peuvent être exportés sans restriction vers d’autres parties du monde.Certains pays tiers ont déjà décidé officiellement de restreindre les exportations d’équipements de protection. Les unités à utiliser sont «P/ST» pour les marchandises comptées par nombre de pièces (par exemple, les masques) et «PA» pour les marchandises comptées par paires (par exemple, les gants).Description en langage clair suffisamment précise pour permettre l’identification des marchandises.Le code de géonomenclature de l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises. D’autres semblent avoir pris des mesures similaires de manière plus informelle. Suele ser representado como un mujeriego, o un conquistador que disfruta seduciendo a muchas mujeres, y que suele mantenerse imperturbable ante los daños que causan sus acciones. Sans la présentation d’une telle autorisation d’exportation, l’exportation est interdite.1. Le ou les États membres consultés font connaître, dans un délai de 10 jours ouvrables, leurs objections éventuelles à l’octroi d’une telle autorisation, qui sont contraignantes pour l’État membre où la demande a été introduite.2.

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