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Jamais on n'acceptera, de ce côté-ci de la Chambre, au Parti québécois, qu'on dilapide nos ressources à rabais, comme on a l'impression que c'est fait actuellement, et on s'attendait d'un projet de loi à ce qu'il soit un peu plus mordant, un petit peu plus poignant sur la question. Dhaliwal, dans une lettre qu'il adresse à Rita Dionne-Marsolais, ministre déléguée à l'Énergie, gouvernement du Québec, une lettre qui est signée de sa main et qui est datée du 18 octobre 2002, il dit: On ne sait pas pourquoi, M. le Président, mais des discussions qui étaient bien enclenchées, qui étaient sérieuses, c'est le fédéral lui-même qui le confirme, ces discussions-là tombent au point mort lorsque le Parti libéral prend le pouvoir. Pire, le projet de loi ne prévoit aucun pouvoir au gouvernement pour faire cesser une activité minière qui opère sans son plan de restauration approuvé par le ministère des Mines, par le ministre des Mines, disait notre collègue de L'Assomption, il y a quelques semaines encore, à cet égard. Combien de motions votées? Je vais lui laisser la parole immédiatement. L'enjeu de cette question-là est également extrêmement, comment dire, important, parce qu'on ne souhaite pas, Mme la Présidente, continuer à se voir privés, ici, au Québec, des mêmes droits que les Terre-Neuviens et les Néo-Écossais. Que ce soit avec le gaz de schiste, que ce soit avec l'uranium, que ce soit avec le pétrole, il faut le faire.

Capitaine Canada, l'avait-on décrit en 1998, lorsqu'il a décidé de faire le pas au plan provincial. L'article 235, l'article de la Loi sur les mines, est également très préoccupant, puisqu'il peut permettre à une compagnie minière d'exproprier un propriétaire pour effectuer l'exploration. Il y a déjà plusieurs sites contaminés qui sont des responsabilités gouvernementales et qui nous coûtent une fortune, à nous, les contribuables. Nous en sommes à la rubrique de déclarations des députés, avant les affaires du jour, aux affaires courantes.

C'est normal que, dans un État, on donne de bonnes conditions pour que des gens aient envie de venir exploiter des richesses, puis on n'a pas envie de fermer nos frontières, on n'a pas envie d'empêcher que des bonnes entreprises viennent chez nous. La demande d'un moratoire a été motivée, entre autres, par la très grande sensibilité du milieu biophysique et humain en place. D'ailleurs, permettez-moi, M. le Président, de souligner la présence ici, dans nos tribunes, de Mme Denise Boileau, du syndicat, et aussi de ses collègues, M. Dorval, M. Vallières et Mme Bélanger. Ah! Parce qu'on s'entend, M. le Président, là, le pétrole et le gaz, là, qui se trouvent à Old Harry, là, les poches de... de ressources, les gisements qui s'y trouvent, ils n'ont pas été créés par la nature pour respecter la frontière de 1964, là, hein? À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la Présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia. Il est en panne, M. le Président, quant à son option de la souveraineté. Si, pour mes besoins à moi, je pollue, je dois payer.

M. le Président, comme on le dit depuis le début, le gouvernement ayant en main toutes les données et lui démontrant l'ampleur du défi en la matière, là, de la réforme... nous nous attendions, de ce côté-ci de la Chambre, comme tout Québécois, à un projet de loi ambitieux, un projet de loi à l'image du ministre, un projet de loi qui visiblement allait avancer dans la bonne direction et qu'il allait y avoir quelque chose de percutant.

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