guide de linvestisseur étranger en tunisie

Guide de l'investisseur. Les Tunisiens à l’étranger sont perpétuellement considérés comme une partie prenante de La Tunisie et ce de par le rôle de premier plan qu’ils jouent dans la préservation de l’image rayonnante de La Tunisie à l’étranger ainsi que leurs apports considérables à l’économie nationale. Le Code Tunisien d’Incitations aux Investissements est la principale référence, tant pour les investisseurs nationaux qu’étrangers. Art.

L’éventail des avantages fiscaux concerne les impôts directs et indirects. Art. 1507 0 obj <>stream Télécharger Gratuitement Le Guide de l’Investisseur Étranger en Tunisie. h��[m�� �+�=�E (�nE� ���p�C������䌤�;����t��`5;����H Avantages financiers et fiscaux 1.1 Incitations fiscales 1.2 Subventions 1.3 Rapatriement des capitaux et des dividendes 1.4 Prises en charge des cotisations sociales 1.5 Prises en charge de la formation professionnelle 1.6 Prises en charge des dépenses d'infrastructure Reportage France 2 "prise directe" Escrocs en Tunisie - Annie Bouguerba ... #Vlog 4 كيف تسكن فى فرنسا maison de la tunisie - Duration: 7:52. 6.

Les incitations fiscales portent sur la Taxe sur la ValeurDes subventions à l’investissement sont accordées pour :Tout investisseur étranger bénéficie d’une liberté de rapatriement des bénéfices et du produit réel net de cession du capital investi en devises, même si le montant est supérieur au capital initial investi.Des prises en charge du coût de la formation professionnelle sont également prévues dans le Code d’Incitations aux Investissements :L’Etat tunisien peut prendre en charge des dépenses d’infrastructure pour les projets dans les zones de développement régional de 25, 75 ou 85 % du coût total de l’infrastructure selon la priorité de la zone.Les secteurs de l’éducation, de la formation, de la production culturelle, de la santé et du transport bénéficient de :La Tunisie octroie plusieurs incitations en matière d’emploiPlusieurs encouragements sont octroyés par décret après avis de la Commission Supérieure d’Investissement, lorsque lesLes étrangers peuvent investir librement dans tous les secteurs prévus par le Code lorsque l’activité est totalement exportatrice.Bien que le Code régisse la plupart des activités, certains secteurs tels que le secteur financier, les mines et l’énergie font l’objet d’une législation particulière qui n’impose cependant pas de conditions discriminatoires à l’égard des investisseurs étrangers.Ces secteurs sont divisés en 2 catégories d’activités :Les étrangers résidents ou non résidents sont libres d’investir dans les projets réalisés dans le cadre du Code d’Incitations aux Investissements, pour toute création, extension, renouvellement, réaménagement ou transformation d’activités.Par ailleurs, les étrangers peuvent acquérir, au moyen d’une importation de devises convertibles, des valeurs mobilières tunisiennes conférant un droit de vote ou des parts sociales de sociétés établies en Tunisie lorsque la participation étrangère globale est inférieure à 50 %. - Tout étranger doit à son entrée en Tunisie présenter un passeport national, en cours de validité, ou un titre de voyage qui permet à son porteur de retourner au pays qui l'a délivré, et revêtus du visa de l'autorité consulaire tunisienne. \n����O�7����//�^�����Շ7?߼������n~2/?������2��(����B�\R*Ua�20;��mb+;����c�q��N��[[ �^|�a뒿�߯7��?�|�͑ńz�$�s��7]�Ȍ}�& *����g UF���*8�!Cp����)qҷ���Q�E"��Iߢ� �����d���d��4K�&?�X��Y6IJ*נw�D2aR=>{�0P9}���dB�A���҆��^eH9+�̦ ��! 5.

Au-delà elle est soumise à l’approbation de la Commission Supérieure d’Investissement. B ��c��\�''� �w"Q�%r�w):��]J�"������E"f%�2�с([��P��&&%���#Q�>����s�@�Dt9zRB�>�#}x��cF�r�������LI)};�CЙA�Y� ���Ύ�N������i)�%�R� "�c[�(QJ� ��\��{�Q�� ��l����Y�l���9��-�}�k��-Kp��˯�W��x�RYa��O`��b�k��k�Y ���tVH��ZR*��gsr�^��~2�W�����5�g�����bs��Ѯ鳒u5���H� }"e�\t����O(Ҙ�=�kM��1�|�_u H�S.:+��P. Décret gouvernemental n°2018-417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la “liste des activités soumises à l’autorisation” et la “liste des autorisations administratives pour réaliser le projet”. Les IDE en Tunisie La stabilité politique et sociale, les performances économiques, les nombreuses réformes accomplies pour améliorer l’environnement des affaires ont fait de la Tunisie un important pôle d’attractivité des Investissements Directs Etrangers (IDE). 06 GuIDE DE L’INVESTISSEuR éTRANGER EN Tunisie CHAPITRE 1. (%�jHb���d��^�귩Ģ�"N_l��$�"�mʦ�$�^�'R�Mdү7�{�ԏY�NRWޱ�� FFF#Ut��1PR��'�nHF��J�d��{�d%�Ŭ;]E����.=�=fʦOW�ȉ�)�Na��o����60�eH %PDF-1.6 %����

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