»1°) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;2°) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Corrigé brevet des collège maths amérique du nord juin 2019 une station l’image projetée vérifie tes épreuves écrites du baccalauréat ! La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site spamtonprof.com a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro 2126889.Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site spamtonprof.com.Le contenu du site spamtonprof.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.Les présentes CGV sont rédigées en langue française. »Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité.Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Antilles-Guyane, Sujet Maths Bac ES : la correction complète du sujet du Bac ES de Mathématiques Antilles-Guyane 2019. »« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Donc, f(0) = 0,5. Tu peux lui envoyer une photo de ton travail et lui poser toutes tes questions ! Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site spamtonprof.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site spamtonprof.com.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.Le paiement demandé au Client en fin de mois échu correspond au montant total de l’achat.Une facture est alors établie par le Prestataire et envoyée à l’adresse mail renseignée par le Client lors de l’inscription..Il appartient au Client de sélectionner sur le site spamtonprof.com les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :Inscription à la semaine d’essai puis au soutien payant via les formulaires disponibles.Toute commande passée sur le site spamtonprof.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :Paiement par carte bancaire, chèque, virement ou Paypal.Le prix est payable comptant par le Client, en totalité, à réception de la facture par mail en fin de mois, pour le mois écoulé, dans un délai maximum de 15 jours calendaires.Les modalités de paiement sont indiquées sur la facture.Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site spamtonprof.com.Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :Le Client s’inscrit à la semaine d’essai sur spamtonprof.com via les formulaires disponibles sur le site.
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