contraire d' activité

49 et 87 CE - Législation régionale imposant le paiement d'une taxe en cas d'escale touristique des avions uniquement aux entreprises ayant leur domicile fiscal en dehors de la Sardaigne et exerçant l'activité de transport desous forme d'exonération fiscale, aux entreprises ayant leur domicile fiscal en Sardaigne et exerçant la même activitéVorabentscheidungsersuchen - Corte Costituzionale - Auslegung der Art. (e) une installation fixe d'affaires utilisée aux seules fins de faire de la publicité, de donner des renseignements, ou de(e) eine feste Geschäftseinrichtung, die ausschliesslich zum Zweck unterhalten wird, für das Unternehmen Werbung zu betreiben, Informationen zu erteilen,Ces mesures comprennent notamment l'apprentissage, la formation élémentaire, la fréquentation d'écoles diverses, les cours spécialisés ou de perfectionnement, la rééducation dans la même profession, laDazu gehören: Berufslehre, Grundausbildung, verschiedene Schulgänge, Sonder- unde) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seulese) eine feste Geschäftseinrichtung, die ausschließlich zu dem ZweckLes processus de travail concernant les allocations familiales sont représentés dans les quatre tableaux suivants sous la forme d'unDans ce contexte, les autorités norvégiennes ont estimé que les coûts admissibles pouvaient englober les coûts de personnelinstruments, le matériel, l'espace de travail et les bâtiments (utilisés en permanence et exclusivement pour l'activité de recherche et développement), les services de consultance et les services correspondants (fournis exclusivement dans le cadre de l'activité de recherche et développement) ainsi que les frais d'administration directement liés à l'activité de recherche et développement.Die Behörden verwiesen in diesem Zusammenhang darauf, dass alle Personalkosten (Forscher, Techniker undArbeitsräume und Gebäude (die ständig oder ausschließlich in Zusammenhang mit der Forschungs- und Entwicklungstätigkeit genutzt werden) und jede Verwaltungstätigkeit (die sich unmittelbar auf die Forschungs- und Entwicklungstätigkeit bezieht) unter beihilfefähige Kosten fallen könnten.Les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qu'elle tienne et actualise régulièrement un registre consignant les types de serviceréalisés par l'entreprise ou en son nom pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire.Die Mitgliedstaaten verpflichten die Wertpapierfirmen zur Aufzeichnung undmehrerer Kunden in erheblichem Maße abträglicher Interessenkonflikt aufgetreten ist bzw.

Traductions en contexte de "toutes les branches d'activité" en français-anglais avec Reverso Context : Au contraire, elles sont présentes dans toutes les branches d'activité. Im Rahmen der Plattform versuchen einschlägige Akteure, sich auf freiwillige Maßnahmen zur Bekämpfung von Übergewicht und zur Förderung der körperlichen Betätigung zu einigen.

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 36 Annexes. Comment remplir le formulaire? Vertalingen in context van "La croissance de l'activité" in Frans-Nederlands van Reverso Context: La croissance de l'activité économique à un rythme modéré s'est donc poursuivie dans la zone euro. L'antonyme est un mot dont le sens contraire par rapport à un autre mot. Cette plate-forme réunit des acteurs qui acceptent de prendre des mesures volontaires pour combattr On entend par commerce toute activité que vous exercez durablement de manière indépendante, pour votre propre compte et en votre propre nom, indépendamment du fait que vous généreriez réellement ou non un bénéfice, l'intention de le faire suffit. Unlauter handelt, wer: einem Arbeitnehmer, einem Gesellschafter, einem Beauftragten oder einerHandlung oder Unterlassung für sich oder einen Dritten einen nicht gebührenden Vorteil fordert, sich versprechen lässt oder annimmt. Descriptions des procédures. Oktober 2009) liegt Bluthochdruck als Todesursache auf dem6. On estime que le nombre d'enfants atteints d'obésité et de surcharge pondérale augmentera de 400 000 par an, outre les 14 millions de citoyens européens environ qui souffrent déjà de surcharge pondérale (dontl'obésité constituent désormais un problème sociétal majeur.Man schätzt, dass die Anzahl der von Übergewicht und Adipositas betroffenen Kinder um mehr als 400.000 pro Jahr steigen wird - zusätzlich zu den ca.

Qu'est-ce que sont des *documents non fournis* ?

Die Entschädigung wird nur gegen LAP-Nachweis/Abrechnung der kantonalen Behörde ausgerichtet. Verfahren zur Einstellung mindestens einer Endlage von einem durch einen Elektromotor angetriebenen Stellantrieb, insbesondere für ein Garagentor, wobei eine inkrementale Wegstreckenmessung vorgesehen ist, um den Motor bei Erreichen der eingestellten Endlagen durch eine Überlastabschaltung abzuschalten, und wobei der Motor zur Findung und Einstellung der Endlage in die entsprechende Richtung bis zum Endanschlag verfahren wird, dadurch gekennzeichnet, daß der Motor nach dem lastabhängigen Anhalten an zumindest dem einen Endanschlag um eine minimale Wegstrecke in umgekehrter Richtung zur Festlegung der Endlage zurückgefahren wird, und daß dieser dann erreichte Lagewert als Endlage abgespeichert wird, und die abgespeicherte Endlage den Wert des Stellantriebs bestimmt. 5. estime que l'objectif du livre blanc consiste à définir une approche européenne intégrée qui permette de réduire les problèmes dequ'il conviendra à cette fin de définir des orientations méthodologiques, instrument indispensable pour favoriser, au niveau régional et local, la création de réseaux entre les services réellement opérationnels et efficaceszu wenig Bewegung, Übergewicht und Fettleibigkeit veursachten Gesundheitsprobleme zu bekämpfen.Tout comme les varices, ces rougeurs peu esthétiques peuvent apparaître, l'âge venant, en raison de la 4.1. 49 EG und 87 EG - Rechtsvorschriften einer Region, die eine Steuer für zu touristischen Zwecken durchgeführte Landungen von Luftfahrzeugen nur Unternehmen mit Steuerwohnsitz außerhalb von Sardinien auferlegt, die die Beförderung vonForm einer Steuerbefreiung für Unternehmen, die ihren Steuerwohnsitz in Sardinien haben und die gleiche Tätigkeit ausübenUne telle formation peut comprendre un apprentissage ou une formation accélérée, la fréquentation d'une école supérieure, professionnelle ou universitaire, une formation en gestion domestique, la fréquentation d'une école ménagère, la préparationZur erstmaligen beruflichen Ausbildung zählen: die Berufs- oder Anlehre, der Besuch einer Mittel-, Fach- oder Hochschule, eine Ausbildung fürAgit de façon déloyale celui qui: a. aura offert, promis ou octroyé un avantage indu à un employé, unqui soit contraire à ses devoirs ou dépende de son pouvoir d'appréciation. Sauter l'index alphabétique.

Damit gelten auch Personen als erwerbstätig, die sich durch entlohnte Aushilfstätigkeiten (Zeitungen austragen, Nachhilfe) etwas hinzuverdienen.

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